Journal officiel · Décret

Décret n°46-2372 du 26 octobre 1946 IL EST ALLOUE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN FONCTION DANS LES STATIONS SAHARIENNES UNE MAJORATION SPECIALE S'AJOUTANT A LA MAJORATION NORD-AFRICAINE DU 33 % ET FIXEE A 17 % DU TRAITEMENT DE BASE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1946
Publié le27 octobre 1946
PublicationJORF du 27 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497624
RéférenceDécret n°46-2372 du 26 octobre 1946 IL EST ALLOUE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN FONCTION DANS LES STATIONS SAHARIENNES UNE MAJORATION SPECIALE S'AJOUTANT A LA MAJORATION NORD-AFRICAINE DU 33 % ET FIXEE A 17 % DU TRAITEMENT DE BASE, JO du 27 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1255 du 7 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).