Journal officiel · Décret

Décret n°98-265 du 31 mars 1998 MODIFIANT LE DECRET 97498 DU 16-05-1997 PRIS POUR L'APPLICATION AUX OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT DU TITRE II DE LA LOI RELATIVE A L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET A DIVERSES MESURES D'ORDRE STATUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1998
Publié le7 avril 1998
PublicationJORF n°82 du 7 avril 1998
NORPFFA9800013D
IdentifiantJORFTEXT000000497680
RéférenceDécret n°98-265 du 31 mars 1998 MODIFIANT LE DECRET 97498 DU 16-05-1997 PRIS POUR L'APPLICATION AUX OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT DU TITRE II DE LA LOI RELATIVE A L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET A DIVERSES MESURES D'ORDRE STATUTAIRE, JO du 7 avril 1998, NOR PFFA9800013DFac-similé du JO du 7 avril 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°97-498 du 16 mai 1997 · modifie
Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).