Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1986 RELATIF A LA DIFFUSION DE MISES EN GARDE ET DE PRECAUTIONS D'EMPLOI CONCERNANT L'UTILISATION DE CERTAINS JOUETS-POUSSETTES PLIANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
NORECOZ8700001A
IdentifiantJORFTEXT000000497797
RéférenceArrêté du 16 décembre 1986 RELATIF A LA DIFFUSION DE MISES EN GARDE ET DE PRECAUTIONS D'EMPLOI CONCERNANT L'UTILISATION DE CERTAINS JOUETS-POUSSETTES PLIANTES, JO du 17 janvier 1987, NOR ECOZ8700001ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).