Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1987 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSES AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORMCCT8700348A
IdentifiantJORFTEXT000000497804
RéférenceArrêté du 31 juillet 1987 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSES AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 12 août 1987, NOR MCCT8700348ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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