Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NOREQUG8700819A
IdentifiantJORFTEXT000000497825
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application