Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1993 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DES CHAMBRES REGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES AUPRES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJORF du 5 octobre 1993
NORECOP9300305A
IdentifiantJORFTEXT000000497861
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application