Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORSPSH9303155A
IdentifiantJORFTEXT000000497875
RéférenceArrêté du 26 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 21 novembre 1993, NOR SPSH9303155ALégifrance →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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