Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MONITEUR DE SPORT ET DE COORDONNATEUR SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORJUSE9340134A
IdentifiantJORFTEXT000000497876
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 novembre 1992 · application
Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 · application
Arrêté du 18 novembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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