Journal officiel · Décret

Décret n° 48-649 du 6 avril 1948 portant publication de l'accord de compensation monétaire multilatérale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1948
Publié le10 avril 1948
PublicationJORF du 10 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000497922
RéférenceDécret n° 48-649 du 6 avril 1948 portant publication de l'accord de compensation monétaire multilatérale., JO du 10 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
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