Journal officiel · Décret
Décret n°74-972 du 18 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 701012 DU 21-10-1970 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le24 novembre 1974
PublicationJORF du 24 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497972
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1012 du 21 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge