Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1986 PORTANT EXTENSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES DE BIGARREAUX DESTINES A LA CONSERVERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1986
Publié le3 juillet 1986
PublicationJORF du 3 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497997
RéférenceArrêté du 20 juin 1986 PORTANT EXTENSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES DE BIGARREAUX DESTINES A LA CONSERVERIE, JO du 3 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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