Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NOREQUP8700088A
IdentifiantJORFTEXT000000498035
RéférenceArrêté du 27 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 6 mars 1987, NOR EQUP8700088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).