Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1987
Publié le4 octobre 1987
PublicationJORF du 4 octobre 1987
NORASEP8701334A
IdentifiantJORFTEXT000000498056
RéférenceArrêté du 18 septembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 4 octobre 1987, NOR ASEP8701334ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).