Journal officiel · Décret
Décret n°45-924 du 4 mai 1945 ATION DE L'AFFICHAGE ELECTORAL ET DISTRIBUTION DES BULLETINS DE VOTE, EXTENSION DE L'OR. DU 17-03-45, EN AOF, GUYANE, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE, MADAGASCAR ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1945
Publié le6 mai 1945
PublicationJORF du 6 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000498098
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-458 du 17 mars 1945 · application