Journal officiel · Décret
Décret n°45-2517 du 25 octobre 1945 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DANS CERTAINS DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1945
Publié le26 octobre 1945
PublicationJORF du 26 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000498129
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Cité par 1 texte
Décret n°45-036 du 7 décembre 1945 · modifie