Journal officiel · Décret

Décret n° 48-705 du 16 avril 1948 portant publication de l'accord Franco-américain sur le service militaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1948
Publié le23 avril 1948
PublicationJORF du 23 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498144
RéférenceDécret n° 48-705 du 16 avril 1948 portant publication de l'accord Franco-américain sur le service militaire., JO du 23 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).