Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1986
Publié le29 août 1986
PublicationJORF du 29 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498243
RéférenceArrêté du 11 août 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 29 août 1986Légifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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