Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1986 RELATIF A LA REPRESENTATION DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS,DES PERSONNES COMPETENTES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1986
Publié le20 janvier 1987
PublicationJORF du 20 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000498267
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 · application
Arrêté du 13 mars 1980 · abroge