Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1987 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1987
Publié le10 mars 1987
PublicationJORF du 10 mars 1987
NORJUSF8750035A
IdentifiantJORFTEXT000000498279
RéférenceArrêté du 24 février 1987 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 10 mars 1987, NOR JUSF8750035ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).