Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1986 ET DE SON ANNEXE RELATIVE A LA STABILITE DES NAVIRES DE PECHE D'UNE LONGUEUR DE 12 A 25 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1987
Publié le12 mars 1987
PublicationJORF du 12 mars 1987
NORMERR8700027A
IdentifiantJORFTEXT000000498286
RéférenceArrêté du 26 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1986 ET DE SON ANNEXE RELATIVE A LA STABILITE DES NAVIRES DE PECHE D'UNE LONGUEUR DE 12 A 25 METRES, JO du 12 mars 1987, NOR MERR8700027ALégifrance →

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Arrêté du 21 août 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).