Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1989 RELATIF A LA FORMATION INITIALE DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJORF du 20 avril 1989
NORMEND8900843A
IdentifiantJORFTEXT000000498289
RéférenceArrêté du 13 avril 1989 RELATIF A LA FORMATION INITIALE DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION, JO du 20 avril 1989, NOR MEND8900843ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).