Journal officiel · Décret

Décret n°46-2546 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 452800 DU 13-11-1945 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME ET AUX CANDIDATS A UN EMPLOI DANS CE MINISTERE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AU RECLASSEMENT DES AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI OU CANDIDATS EMPECHES D'ACCEDER AUX SERVICES PUBLICS PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le14 novembre 1946
PublicationJORF du 14 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498382
RéférenceDécret n°46-2546 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 452800 DU 13-11-1945 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME ET AUX CANDIDATS A UN EMPLOI DANS CE MINISTERE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AU RECLASSEMENT DES AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI OU CANDIDATS EMPECHES D'ACCEDER AUX SERVICES PUBLICS PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE, JO du 14 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2800 du 13 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).