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Loi du 27 novembre 1941 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 novembre 1941
Publié le29 novembre 1941
PublicationJORF du 29 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498440
RéférenceLoi du 27 novembre 1941 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE, JO du 29 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1832 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).