Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1989 PORTANT MAJORATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORMENU8900964A
IdentifiantJORFTEXT000000498541
RéférenceArrêté du 21 avril 1989 PORTANT MAJORATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990, JO du 25 avril 1989, NOR MENU8900964ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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