Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1991 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le5 décembre 1991
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1991
NORAGRE9102377A
IdentifiantJORFTEXT000000498600
RéférenceArrêté du 26 novembre 1991 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT, JO du 5 décembre 1991, NOR AGRE9102377AFac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).