Journal officiel · Décret
Décret n° 48-907 du 18 mai 1948 modifiant le décret du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1948
Publié le3 juin 1948
PublicationJORF du 3 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498606
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie