Journal officiel · Décret

Décret n° 48-907 du 18 mai 1948 modifiant le décret du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1948
Publié le3 juin 1948
PublicationJORF du 3 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498606
RéférenceDécret n° 48-907 du 18 mai 1948 modifiant le décret du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers., JO du 3 juin 1948Légifrance →

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