Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 janvier 1956 CHAMP D'APPLICATION DU D. 551164 DU 29 août 1955 DIT "REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 janvier 1956
Publié le21 janvier 1956
PublicationJORF du 21 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000498624
RéférenceCirculaire du 19 janvier 1956 CHAMP D'APPLICATION DU D. 551164 DU 29 août 1955 DIT "REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME", JO du 21 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1164 du 29 août 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).