Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 1 août 1985 PRISE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-05-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le1er août 1985
Publié le13 août 1985
PublicationJORF du 13 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000498638
RéférenceCirculaire du 1 août 1985 PRISE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-05-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 13 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).