Journal officiel · Décret

Décret du 10 avril 1980 APPROUVANT UN 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1980
Publié le11 avril 1980
PublicationJORF du 11 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000498656
RéférenceDécret du 10 avril 1980 APPROUVANT UN 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA), JO du 11 avril 1980Légifrance →

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