Journal officiel · Loi

Loi du 18 décembre 1941 APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1941 RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPUTATION ET DE REPARTITION DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1941 SUR LA PROTECTION DE LA NAISSANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 décembre 1941
Publié le21 décembre 1941
PublicationJORF du 21 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498679
RéférenceLoi du 18 décembre 1941 APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1941 RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPUTATION ET DE REPARTITION DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1941 SUR LA PROTECTION DE LA NAISSANCE, JO du 21 décembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).