Journal officiel · Décret

Décret n°78-361 du 13 mars 1978 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE DES MOUTS "COTES DU VENTOUX", A TITRE EXCEPTIONNEL EN APPLICATION DES REGLES FIXEES A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498717
RéférenceDécret n°78-361 du 13 mars 1978 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE DES MOUTS "COTES DU VENTOUX", A TITRE EXCEPTIONNEL EN APPLICATION DES REGLES FIXEES A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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