Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1988 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN VEHICULES INDUSTRIELS ET FIXANT LES CONDITIONS DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1988
Publié le20 septembre 1988
PublicationJORF du 20 septembre 1988
NORMENL8801435A
IdentifiantJORFTEXT000000498752
RéférenceArrêté du 31 août 1988 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN VEHICULES INDUSTRIELS ET FIXANT LES CONDITIONS DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE, JO du 20 septembre 1988, NOR MENL8801435ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 avril 1972 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).