Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1988 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION GENERALE EXERCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SUR LES ACTIVITES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NOREQUV8800753A
IdentifiantJORFTEXT000000498768
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 · application
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