Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1989 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1989
NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORRESZ8800920A
IdentifiantJORFTEXT000000498783
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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