Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1989
Publié le11 octobre 1989
PublicationJORF du 11 octobre 1989
NORPRME8961491A
IdentifiantJORFTEXT000000498790
RéférenceArrêté du 25 juillet 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES, JO du 11 octobre 1989, NOR PRME8961491ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).