Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION JUGEANT DES EQUIVALENCES DE TITRES,DIPLOMES ET QUALITES FRANCAIS OU ETRANGERS DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORAGRE8902342A
IdentifiantJORFTEXT000000498798
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · application