Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1989 FIXANT LA CONVENTION TYPE RELATIVE A LA DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORSPSS8902492A
IdentifiantJORFTEXT000000498801
RéférenceArrêté du 17 novembre 1989 FIXANT LA CONVENTION TYPE RELATIVE A LA DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES, JO du 7 décembre 1989, NOR SPSS8902492ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).