Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le8 décembre 1989
PublicationJORF du 8 décembre 1989
NORAGRS8902336A
IdentifiantJORFTEXT000000498807
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, JO du 8 décembre 1989, NOR AGRS8902336ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).