Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1991 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DANS LE SECTEUR DE LA LOCATION DE VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureArrêté
Signé le18 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOC9100044A
IdentifiantJORFTEXT000000498826
RéférenceArrêté du 18 avril 1991 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DANS LE SECTEUR DE LA LOCATION DE VEHICULES, JO du 17 mai 1991, NOR ECOC9100044AFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).