Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1979 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE BLEU DES CAUSSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mai 1979

Publié le8 juin 1979

PublicationJORF du 8 juin 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000498948

RéférenceDécret du 21 mai 1979 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE BLEU DES CAUSSES, JO du 8 juin 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes

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Décret du 29 décembre 1986 · abroge