Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 41 (2) DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1988
Publié le22 septembre 1988
PublicationJORF du 22 septembre 1988
NORECOM8800248A
IdentifiantJORFTEXT000000498982
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1982 · abroge
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