Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY PREVUE A L'ART. 49 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORJUSC8920303A
IdentifiantJORFTEXT000000499011
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY PREVUE A L'ART. 49 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, JO du 29 avril 1989, NOR JUSC8920303ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · application
Arrêté du 30 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).