Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1991
NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le5 juin 1991
PublicationJORF n°129 du 5 juin 1991
NORAGRS9101073A
IdentifiantJORFTEXT000000499064
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE, JO du 5 juin 1991, NOR AGRS9101073AFac-similé du JO du 5 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-498 du 21 juin 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).