Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE DISCIPLINE DES VETERINAIRES SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1991
NatureArrêté
Signé le7 mai 1991
Publié le6 juin 1991
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1991
NORAGRG9101110A
IdentifiantJORFTEXT000000499065
RéférenceArrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE DISCIPLINE DES VETERINAIRES SANITAIRES, JO du 6 juin 1991, NOR AGRG9101110AFac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).