Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 20-12-1968 RELATIVE AU DEPOT DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES,DEVISES ETRANGERES ET TITRES DE CREANCES SUR L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le28 novembre 1986
PublicationJORF du 28 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000499093
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 20-12-1968 RELATIVE AU DEPOT DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES,DEVISES ETRANGERES ET TITRES DE CREANCES SUR L'ETRANGER, JO du 28 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 20 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).