Journal officiel · Décret

Décret n°46-2038 du 17 septembre 1946 CLASSEMENT DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE L'ORD. DU 06-01-1945 PORTANT REFORME DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1946
Publié le20 septembre 1946
PublicationJORF du 20 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000499113
RéférenceDécret n°46-2038 du 17 septembre 1946 CLASSEMENT DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE L'ORD. DU 06-01-1945 PORTANT REFORME DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES, JO du 20 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).