Journal officiel · Décret

Décret n°69-175 du 18 février 1969 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN 4E ET 5E ANNEE DE MEDECINE. CE DECRET EST APPLICABLE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1969
Publié le21 février 1969
PublicationJORF du 21 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499164
RéférenceDécret n°69-175 du 18 février 1969 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN 4E ET 5E ANNEE DE MEDECINE. CE DECRET EST APPLICABLE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1970, JO du 21 février 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).