Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le8 juillet 1988
PublicationJORF du 8 juillet 1988
NORSPSP8800897A
IdentifiantJORFTEXT000000499214
RéférenceArrêté du 20 juin 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 8 juillet 1988, NOR SPSP8800897ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).