Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1988 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORDEFC8801739A
IdentifiantJORFTEXT000000499232
RéférenceArrêté du 16 septembre 1988 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE, JO du 1er octobre 1988, NOR DEFC8801739ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).