Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1988 RELATIF A L'APPROBATION DE PLANS COMPTABLES APPLICABLES AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1988
Publié le5 octobre 1988
PublicationJORF du 5 octobre 1988
NORINTB8800327A
IdentifiantJORFTEXT000000499235
RéférenceArrêté du 19 août 1988 RELATIF A L'APPROBATION DE PLANS COMPTABLES APPLICABLES AU SECTEUR PUBLIC LOCAL, JO du 5 octobre 1988, NOR INTB8800327ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).